Refonder l’Université ?

Une gouvernance abîmée

En 2013, la loi Fioraso transformait les conseils centraux pour apporter « la démocratie et la collégialité dans les instances de l’université » (1) en « transférant une partie du pouvoir délibératif du conseil d’administration à une instance nouvelle, le Conseil académique » (CAc) ».

L’université de Strasbourg a d’abord appliqué cette loi a minima en changeant uniquement les noms des conseils en cours de mandat, les élus des anciens conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) continuant siéger dans ce qui devenait la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Le nouveau mandat qui débutait avec des élections fin 2016 (et qui se termine maintenant), aurait dû être le moment de la pleine mise en œuvre de ces dispositions. Il n’en a rien été.

Sur le mode ancien, l’équipe présidentielle a continué à maintenir sous une tutelle ferme l’action de ces assemblées, restant éloigné de l’objectif du législateur d’avoir des « décisions (qui) gagnent une légitimité renforcée, fondée sur la représentativité et la collégialité. » (1) Loin de l’organisation adoptée par de nombreuses universités, Strasbourg s’est figée, en limitant les commissions au rôle de chambres d’enregistrement, cantonnées à l’approbation des décisions soumises par les vice-présidents qui en prenaient le contrôle. Quand, à de rares occasions – deux seulement ! – la CFVU s’est affranchie de ce carcan, refusant les capacités d’accueil de certaines formations qu’on lui soumettait, la présidence a fait annuler cette décision par un vote du conseil d’administration, au mépris des textes qui lui refusent cette compétence. D’autres exemples ? L’ordre du jour des séances des conseils est lui-même figé ; la mise au vote d’un point est soumise au bon vouloir du vice-président qui s’est arrogé la présidence de la séance. Les propositions de décisions ne peuvent être modifiées par des suggestions de membres élus ; leur amendement, leur amélioration sont bloqués, empêchant toute progrès et tout gain en efficacité. 

Ce fonctionnement des conseils devient même, d’un point de vue juridique, particulièrement dangereux lors de l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des personnels. Au lieu de faire l’objet de débats ouverts, les décisions sont soumises en bloc au Conseil académique. Des tableaux Excel rassemblent les noms des personnes concernés et donnent principalement l’avis du rapporteur du dossier sous forme d’une appréciation sibylline. Ces rapporteurs ont été choisis par la vice-présidence de l’université, parfois à l’extérieur du conseil, et leur nom reste inconnu de ces membres. Ces pratiques ne sont pas réglementaires, elles contreviennent aux principes d’égalité des candidats et de souveraineté des conseils quand ils se transforment en jurys. 

L’ensemble de ces usages imposés aux commissions du conseil académique ne permettent plus une bonne représentation des domaines scientifiques, une émulation et une circulation des idées, une utilisation de l’intelligence collective mettant à profit l’apport de chacun.  Elles sclérosent le fonctionnement de l’Université, elles lui font courir le risque d’une monopolisation par certains du pouvoir et des avantages, que n’osent remettre en cause des membres des conseils soucieux et soucieuse d’éviter l’affrontement avec une direction susceptible et toute puissante.

Il nous faut refonder notre université, pour que son conseil académique retrouve d’un point de vue juridique,  la place qui doit être la sienne, sa capacité de décision, sa représentativité des personnels et des étudiants dans le respect de la démocratie universitaire. (2)

(1) G. Fioraso, présentation au Parlement du « projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche » http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130244.asp#INTER_2

(2) « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel  (…)  sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures » https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386325/

Publié le 22/01/2021

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