Refonder l’Université ?

Le rôle des conseils centraux

Dans les semaines à venir, l’ensemble de la communauté universitaire strasbourgeoise aura à renouveler ses conseils centraux et son équipe présidentielle. Leur fonctionnement global est défini par le Code de l’éducation, que la loi Fioraso a profondément modifié en 2013. Le mandat qui se termine, commencé fin 2016 n’a pas mis pleinement en application ces changements : il est bon, avant de commencer une nouvelle période de quatre ans, de rappeler ce que sont les charges et les prérogatives respectives des conseils et de l’équipe de direction qui en émane.

« Le président de l’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l’administration de l’université. » 

C’est ainsi que la loi (art. L712-1 et suivants) présente cette organisation, qui comprend donc deux conseils : le Conseil d’administration (CA) et le Conseil académique (CAc). Ce dernier se divise en deux commissions : la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU). Les représentants des personnels et des étudiants forment ces trois assemblées où ils sont élus par collège et par secteur thématique. 

  • Si le CA garde la haute main sur les finances et se désigne un président, qui devient celui de l’université, une large partie des compétences portant sur les deux missions de l’Université, enseignement et recherche, ont été transférées au CAc par la loi de 2013. 
  • La CFVU est ainsi en charge de la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation. Elle décide des règles d’examen, d’évaluation des enseignements, etc. Et donc des conditions matérielles et de toutes les mesures visant à permettre la diffusion du savoir et des connaissances, en interne comme en externe.
  • La CR est en charge de la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la recherche. Elle est amenée à décider de la politique de recherche de l’université en statuant sur le fonctionnement des laboratoires, les partenariats avec les organismes de recherche et les choix de financement par l’université des projets que ces laboratoires portent.
  • La réunion des deux commissions constitue le CAc dans sa formation plénière. C’est lui qui débat des orientations des politiques de formation, de recherche : il décide par exemple de la qualification des postes d’enseignant-chercheur demandés et du contrat d’établissement.
  • En formation restreinte aux enseignants chercheurs, le CAc assure l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. C’est en particulier lui qui décide des promotions internes à l’université. 

Bien plus que le Conseil d’administration, le CAc est donc le lieu où se discutent les questions d’enseignement et de recherche, au cœur des missions de l’Université. Une démocratie vivante, proche de la communauté universitaire et de ses intérêts effectifs peut s’y développer. Qui plus est, c’est là que va se dessiner la manière dont l’université de Strasbourg prendra en compte les mesures de la LPR. Les élections à venir sont donc importantes car elles peuvent nous permettre, dans un contexte difficile, d’aborder les années à venir en refondant notre Université sur des objectifs humains et progressistes.

Publié le 18/01/2021

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